République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2057
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 20.04.2012
Objet reporté le 22.03.2012
M 2057 A
Pris acte le 16.11.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2057-A | 16 novembre 2012 - 15h
M-2057-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Hugo Zbinden, Anne Mahrer, Roberto Broggini, Miguel Limpo, Sylvia Nissim, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Mathilde Captyn, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand pour un premier bilan de la loi sur l'énergie

M 2057 | 20 avril 2012 - 17h
M-2057 Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Hugo Zbinden, Anne Mahrer, Roberto Broggini, Miguel Limpo, Sylvia Nissim, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Mathilde Captyn, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand pour un premier bilan de la loi sur l'énergie